Passoire thermique : les réponses aux 11 questions de vous vous posez probablement

 De nombreuses informations circulent concernant les passoires thermiques, il est alors difficile de s’y retrouver.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Les passoires thermiques sont des logements particulièrement énergivores, consommant en particulier beaucoup de chauffage et étant pas correctement isolés. Ces passoires sont caractérisées par un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G.

En France, cela concerne les bâtiments datant d’avant 1975. 40% sont des appartements et 60% des maisons. Plus qu’une passoire thermique sur 2 fait moins de 60m2.

Combien de passoires thermiques en France ?

D’après le ministère de la Transition écologique, 5,2 millions de logements étaient classés F ou G parmi les 30 millions de résidences principales en janvier 2022, soit 17% des résidences principales !

La Creuse, Paris et le Cantal sont les 3 départements qui contiennent le plus de passoires thermiques.

Les passoires thermiques sont-elles principalement occupées par des foyers modestes ?

C’est plutôt l’inverse. D’après une étude réalisée par Effy, si 42% des passoires thermiques sont habitées par des foyers aux revenus modestes ou très modestes, 58% sont habitées par des ménages aux revenus intermédiaires ou revenus supérieurs.

Puis-je revendre ma passoire thermique ?

En 2023, aucune loi n’interdit la mise en vente d’une passoire thermique en France. L’ultime condition est de réaliser un audit énergétique. Aujourd’hui, il semblerait que l’obligation de procéder à une rénovation énergétique avant la vente soit en réflexion.

Dois-je faire un audit pour vendre ma passoire thermique ?

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires en monopriété (maison individuelles et immeubles composés de plusieurs logements appartenant à une propriétaire unique) des habitations classés F ou G doivent en effet réaliser un audit énergétique réglementaire s’ils souhaitent vendre le logement.

Par la suite, elle concernera les logements classés E (à partir du 1er janvier 2025), et classés D (à partir du 1er Janvier 2034).

Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer de la passoire thermique dont je suis locataire ?

Depuis août 2022, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés. Ce blocage des loyers s’applique aux logements loués nus ou meublés et à tous les nouveaux contrats ou contrats en cours renouvelés après Août 2022.

Il est possible d’augmenter le loyer seulement si des travaux de rénovation énergétique sont effectués, permettant d’atteindre la classe E (sur présentation d’un nouveau DPE).

Un calendrier d’interdiction à la location des passoires thermiques va-t-il être modifié ?

Malgré une déclaration de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en septembre 2023, le ministère a rappelé que le calendrier d’interdiction ne serait pas modifié :

• Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction de location des logements G+
• Au 1er janvier 2025 : interdiction de location pour tous les logements G
• Au 1er janvier 2028 : interdiction de location de tous les logements F
• Au 1er janvier 2034 : interdiction de location de tous les logements E

La facture annuelle d’énergie d’une passoire thermique est-elle réellement de 7500€ ?

Le coût total des usages énergétiques d’un logement classé G peut atteindre 7500€ sur une année, mais cela ne représente pas la majorité des cas.

Grâce au DPE, on peut estimer le coût annuel de l’énergie dans le logement pour une utilisation standard.  La consommation énergétique d’un logement G de moins de 150 m² est donc estimée supérieure à 421 Kwh/m²/an, soit 2277€. Ces coûts sont calculés pour une utilisation standard : ils peuvent donc significativement fluctuer en raison de nombreux facteurs (usages particuliers au sein du logement, météo, nombre d’occupants, etc.). Cette estimation ne peut ainsi pas être comparée aux factures réelles des habitants.

Par ailleurs, un ménage modeste ne pourra évidemment pas se permettre de payer 7500€ de facture mais cela ne veut pas pour autant dire qu’il ne vit pas dans une passoire thermique.

Source : https://www.effy.fr/travaux-energetique/passoire-thermique/les-reponses-aux-questions-que-vous-vous-posez